Conditions générales de ventes

Avant de valider votre commande, nous vous remercions de prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente qui vont définir nos relations.

Vous déclarez accepter sans réserve l'intégralité des clauses qui vont suivre.
Votre commande constitue un contrat entre : le client d'une part, et VELIMA.COM.

Préambule

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions générales de ventes.

Les commandes passées sur VELIMA.COM engagent le client dès l'acceptation de la commande. Elles sont confirmées après validation de l'achat par le centre de paiement par carte bancaire ou de réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L 121-16 à L 121-20 du code de la Consommation), ainsi qu'à la Directive 97/7 CE du 20 mai 97 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

Prix

Les prix sont indiqués hors taxes , la TVA est non appliquable , art 293 B du CGI, (statut auto-entrepreneur). Les prix indiqués dans le catalogue peuvent être modifiés à tout moment par VELIMA.COM, mais ils sont garantis au moment de la saisie de la commande.

Paiement

Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire sous paiement sécurisé par CM-CIC p@iement. Les références, photos et tarifs présentés sur ce site web le sont à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels.

Pour les paiements par chèque votre commande sera validée dès que le chèque sera encaissé. Vous recevrez un mail de confirmation à ce moment là. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande si le chèque est déclaré sans provision ou si le montant ne correspond pas à la commande.

Validité d'une commande

A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous. Un mail de confirmation vous sera retourné à compter de l'enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder. Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.

Disponibilité des produits

VELIMA.COM s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation. L’acheteur doit le préciser lors de la saisie du bon de commande. 

En cas de rupture de stock d'un produit, VELIMA.COM s'engage à vous rembourser le prix du produit concerné dans un délai de 30 jours.

Si le produit n'est pas disponible, le délai de livraison pourra être variable et le client sera prévenu par email de la date de livraison estimée. Les frais d'envoi du produit manquant seront à la charge de VELIMA.COM.

Modalités de livraison

Les frais de port pour les envois en France sont de 5,50 Euros et comprennent les frais d'affranchissement et une participation aux frais forfaitaires d'emballage et de préparation de la commande .

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande . Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société VELIMA.COM, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Tarifs des frais de port en Europe:
Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Hollande sont : 11,90 €
Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne sont : 14,50 €
Zone 3 : Suisse, Finlande, Norvège sont : 18,90 €

Si nous décidons de changer de fournisseur ou si nous retirons de notre catalogue un article ou une gamme, les commandes en cours feront l'objet d'un remboursement ou d'un avoir sur une prochaine commande .

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour livrer les commandes dans les délais les plus courts mais les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client à annuler une commande, à refuser une livraison ou de réclamer des dommages et intérêts.

Nous serons en particulier libérés de nos obligations de livraison pour tous cas dits 'fortuits' ou de 'force majeure' comme les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies par exemple.
Les délais de livraison sont indicatifs et sont soumis aux aléas des services postaux.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de VELIMA.COM par e-mail. Un numéro de retour sera alors attribué au produit.

Les produits devront être retournés en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante : VELIMA, 3, Impasse Warbel, 68380 BREITENBACH.

Seules seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, VELIMA vous remboursera par chèque bancaire dans un délai de 30 jours.. Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.